Un point de crédit d’impôt (נקודת זיכוי, au pluriel « nekoudot zikouy ») est une réduction fixe du montant de l’impôt que vous devez. Chaque point diminue l’impôt annuel d’une somme fixée et actualisée chaque année. La logique est simple : on calcule d’abord l’impôt sur le revenu, puis on en déduit la valeur des points. Si vous n’avez pas reçu tous les points auxquels vous avez droit, vous avez payé trop d’impôt et vous pouvez réclamer la différence jusqu’à 6 ans en arrière.
Les points de base : presque tout le monde y a droit
- 2,25 points pour tout résident israélien : deux points de résident et un quart de point pour les frais de déplacement.
- Un demi-point supplémentaire pour les femmes.
Ces points sont accordés automatiquement par l’employeur via la fiche de paie, à condition d’avoir correctement rempli le formulaire 101 (טופס 101). Les problèmes commencent avec les points qu’il faut déclarer soi-même.
Les points qui se perdent, et l’argent avec eux
Parents d’enfants
Les pères et les mères ont droit à des points de crédit d’impôt pour chaque enfant jusqu’à 18 ans, avec des points majorés pendant la petite enfance. Un changement en cours d’année, comme une naissance, un divorce ou un changement de garde, entraîne presque toujours un crédit insuffisant sur la fiche de paie.
Diplômés de l’université et titulaires d’un certificat d’enseignement
Les titulaires d’une licence (premier diplôme universitaire) ont droit à un point de crédit entier et ceux d’un master à un demi-point, pendant les années qui suivent la fin des études. Les étudiants qui ont terminé sans en informer leur employeur passent à côté de milliers de shekels.
Soldats libérés et jeunes femmes ayant terminé leur service national
Ils ont droit à des points de crédit d’impôt pendant les premières années qui suivent la libération, en fonction de la durée du service. Si vous avez enchaîné plusieurs emplois après l’armée, vous n’avez presque certainement pas exercé ce droit en totalité.
Nouveaux immigrants et résidents de retour
Les olim reçoivent des points de crédit d’impôt échelonnés pendant leurs premières années dans le pays. Le droit s’amenuise avec le temps : il est donc important de le réclamer à temps, y compris rétroactivement pour les années déjà écoulées.
Parents isolés, débiteurs de pension alimentaire et familles particulières
Le parent isolé, les divorcés qui versent une pension alimentaire et les parents d’enfants handicapés ont droit à des points supplémentaires, dont certains sont accordés aux deux parents à la fois.
Comment obtenir des points de crédit d’impôt rétroactivement ?
- Rassemblez les formulaires 106 (טופס 106) de tous vos employeurs pour les années concernées.
- Joignez les justificatifs de vos droits : certificat de libération (תעודת שחרור), attestation d’obtention du diplôme, annexe de la carte d’identité (ספח תעודת זהות) avec les enfants, certificat d’olé (תעודת עולה).
- Déposez une demande de remboursement d’impôt auprès de l’Autorité fiscale israélienne (רשות המסים) pour chaque année où les points n’ont pas été utilisés.
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Questions fréquentes sur les points de crédit d’impôt
Les points de crédit d’impôt peuvent-ils me rembourser plus d’impôt que je n’en ai payé ?
Non. Les points de crédit réduisent l’impôt dans la limite de l’impôt effectivement payé. Si vous avez payé peu d’impôt, vous ne profiterez des points que partiellement.
Faut-il un expert-comptable pour les obtenir ?
Ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez faire la démarche vous-même auprès de l’Autorité fiscale. L’intérêt d’un accompagnement professionnel est de repérer tous vos droits en même temps et de déposer une demande correcte, qui ne prend pas de retard.
Que se passe-t-il si plus de six ans se sont écoulés ?
Le droit est prescrit et l’argent ne peut plus être récupéré : mieux vaut donc ne pas attendre. L’année 2020 ne pourra plus être réclamée après la fin de 2026.