Déclaration d’accessibilité

Mis à jour : septembre 2026

Cette page est une traduction fournie pour votre commodité. Seule la version en hébreu fait foi et prévaut en cas de divergence.

Remboursement d’impôt Israël attache une grande importance à offrir un service égalitaire et accessible à l’ensemble du public, y compris aux personnes handicapées, et s’emploie à rendre le site accessible conformément à l’article 35 du Règlement sur l’égalité des droits des personnes handicapées (adaptations d’accessibilité au service), 5773-2013 (תקנות שוויון זכויות לאנשים עם מוגבלות (התאמות נגישות לשירות), התשע"⁨ג-2013⁩).

Niveau d’accessibilité du site

Le site a été rendu accessible conformément à la norme israélienne SI 5568 (ת"⁨י 5568⁩) « Lignes directrices pour l’accessibilité des contenus Web », au niveau de conformité AA, fondée sur les règles WCAG 2.0 du consortium W3C. Lors du dernier contrôle, les pages du site et les étapes du questionnaire d’éligibilité ont été vérifiées à l’aide d’un outil de test automatique et par un contrôle manuel, et aucune non-conformité au niveau AA n’a été constatée.

Adaptations réalisées sur le site

  • Structure sémantique des pages, avec une hiérarchie de titres correcte et un seul titre principal par page.
  • Un lien d’évitement vers le contenu principal, qui apparaît à la première pression sur la touche Tab.
  • Utilisation complète au clavier seul, y compris le questionnaire d’éligibilité, avec un indicateur de focus clair et bien visible.
  • Chaque champ de formulaire est associé à une étiquette explicite, et les messages d’erreur sont formulés en mots et pas seulement par la couleur.
  • Contraste des couleurs conforme à l’exigence d’un rapport de 4,5:1 pour le texte normal.
  • Texte alternatif pour les images porteuses de sens ; les images décoratives sont signalées comme telles.
  • La vidéo explicative est accompagnée d’une transcription écrite complète.
  • Adaptation à toutes les tailles d’écran, et lisibilité préservée lors de l’agrandissement du texte dans le navigateur.
  • Respect de la préférence du système d’exploitation pour la réduction des animations (Reduced Motion).
  • Le site ne comporte ni clignotements ni contenu animé automatiquement qui ne puisse être arrêté.

Limites connues

Nous continuons d’améliorer l’accessibilité du site en permanence. Il est possible que certains éléments ne soient pas encore entièrement accessibles, ou que des contenus de tiers échappent à notre contrôle. Si vous rencontrez une difficulté, n’hésitez pas à nous la signaler et nous la traiterons au plus vite.

Demandes relatives à l’accessibilité

Pour toute demande, requête ou réclamation concernant l’accessibilité, vous pouvez nous contacter :

Merci de décrire dans votre demande le problème rencontré et la page où il s’est produit, afin que nous puissions le traiter avec précision. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

Accessibilité du service au-delà du site

Le service est fourni en ligne et par e-mail. Si un moyen de contact ne vous est pas accessible, écrivez-nous à l’adresse e-mail ci-dessus et nous trouverons ensemble un autre moyen de vous fournir le service.

Date de mise à jour de la déclaration : septembre 2026.

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